Conditions Générales de Vente

Article 1. Application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, les personnes effectuant un achat via le site internet www.espritetcreation.com, ci-après dénommées le « Client » ou les « Clients » et, d’autre part, la société éditrice du site, la société Esprit et Création, propriétaire de la marque déposée Esprit et Création, inscrite au RCS de Nanterre et ayant son siège social sis

3 rue du Docteur Zamenhof, 92500 Rueil-Malmaison, ci-après désignée « Esprit et Création ».

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent donc les ventes, par Esprit et Création, de tous les produits présents sur le site www.espritetcreation.com.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

Article 2. Prix

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces prix sont communiqués en Euros. Les frais de traitement (frais de port) sont visibles avant la validation de la commande.

2.2 - Esprit et Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le Client.

2.3 - Les produits demeurent la propriété d’Esprit et Création jusqu'au complet encaissement du montant total de la commande par Esprit et Création.

 

Article 3. Commande sur le site Internet : www.espritetcreation.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française (ou langue anglaise) et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Esprit et Création se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige non résolu relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Article 4. Validation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Esprit et Création constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Esprit et Création et ses Clients.

 

Article 5. Disponibilité

Les offres et produits proposés par Esprit et Création sont valables tant qu’ils sont proposés sur le site www.espritetcreation.com et dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas d'indisponibilité de produits après passation de la commande, Esprit et Création informera les clients par courrier électronique.

Les Clients pourront alors demander l'annulation et le remboursement, ou l'échange de la commande à Esprit et Création.

 

Article 6. Paiement

Le prix de la commande est payable au comptant au moment de la commande.

Le règlement des achats de produits par les Clients s'effectue :

-          Soit carte bancaire (paiement sécurisé, cartes CB, Visa ou Mastercard) via Paypal,

-          Soit par Paypal pour les clients qui possèdent un compte Paypal,

-          Soit par chèque, libellé en Euros (€) à l'ordre d’Esprit et Création.
Dans le cas d'un paiement par chèque, la marchandise sera envoyée dès confirmation par la banque de l'encaissement.

-          Soit par virement bancaire.

Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de l'enregistrement de la commande. Dans le cas d’une transaction par carte bancaire refusée, Esprit et Création invite le Client à se rapprocher de son établissement bancaire, Esprit et Création ne pouvant en être tenu responsable.

Les commandes sont à régler en totalité et en une seule fois.

Les produits demeurent la propriété d’Esprit et Création jusqu’au complet paiement de leur prix

 

Article 7. Livraison

Les produits sont expédiés dès lors que l'encaissement a été effectué, soit dans un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés à compter de la commande. Exceptionnellement, pour des raisons d'indisponibilité sur une période donnée, Esprit et Création pourra modifier ces délais à condition de le stipuler au moment de la commande. Les produits sont expédiés toujours aux risques et périls des Clients.

Les frais de livraison sont toujours à payer en plus du prix des produits, et sont les suivants :

* Frais de livraison en France :

-          Lettre Suivie : 5 euros

-          Colissimo : 9 euros

-          (Commande supérieure à 30 euros, Livraison Gratuite)

*Frais de livraison pour l'étranger :

-          Europe : 8 euros en Lettre suivie et Colissimo 10 euros

-          Hors Europe : 10 euros en Lettre suivie et Colissimo 20 euros

-          (Commande supérieure à 50 euros, Livraison Gratuite)

En cas de retard de livraison (supérieur à 7 jours ouvrés), le Client peut annuler la commande et demander le remboursement du ou des produit(s) ainsi que des frais de retour.

Si le Client reçoit le ou les produit(s) après une annulation dûment notifiée et justifiée par le dépassement du délai de 7 jours ouvrés précité, Esprit et Création procédera au remboursement du ou des produit(s), à réception de celui-ci ou de ceux-ci, complet(s), dans son/leur état d'origine et emballage d’origine.

Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Pour tous les produits vendus hors taxes, en fonction du pays de livraison, il appartient au Client de payer les éventuelles taxes locales à réception.

En cas de livraison hors UE, les droits de douanes, les frais de dossier liés au dédouanement, et autres taxes, seront acquittés par le Client. Les formalités qui s’y appliquent seront également à la charge du Client.

Esprit et Création est déchargée de toutes obligations d’effectuer la livraison des produits commandés en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, inondation, grèves, accidents, impossibilité de s'approvisionner, etc.)

 

Article 8. Non-conformité du bien livré.

En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande (le courrier électronique de confirmation de la commande faisant foi), il appartient au Client d'en informer Esprit et Création dans un délai maximal de sept (7) jours francs à compter de la date de réception du colis.

 

Article 9. Rétractation & remboursement

Le Client lorsqu’il est non professionnel) dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la date de réception du colis (le cachet de la poste faisant foi), pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités (à l'exception des articles personnalisés ou 'sur mesure'). 

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, neuf, non porté et accompagné du bon de livraison à l'adresse suivante : Esprit et Création, 3 rue du Docteur Zamenhof, 92500 Rueil-Malmaison - France. Tous les frais de retour sont à la charge du Client.

Les marchandises renvoyées doivent l’être dans l’état où le fournisseur les a livrées et retournées avec un mode d'expédition comportant un numéro de suivi (preuve du retour). Nous recommandons la lettre suivie qui protège bien les bijoux et permet de suivre l'acheminement du paquet.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Client peut demander :

-          Un remboursement, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client, dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après la réception des produits par Esprit et Création. Le remboursement s'effectuera par virement sur le compte bancaire communiqué par le Client.

Seul le prix du ou des produits acheté(s) sera remboursé, les frais de livraison restant à la charge du Client.

 

-          Un échange ou un avoir. Dans ce cas, le Client devra transmettre un courrier électronique à contact@espritetcreation.com pour utiliser l’avoir obtenu, ou pour procéder à l’échange du produit (le Client devra préciser le numéro de la commande, le nom de famille et la nature de l’échange).
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris et ne pourront donc faire l’objet d’un échange, d’un avoir, ou d’un remboursement.

Mise en garde en cas de commande personnalisée
Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;

L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

 

Article 10. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle protégeant l’ensemble des éléments (textes, commentaires, images, photographies, logo, dessins, vidéos, etc.) se trouvant sur le site www.espritetcreation.com sont la propriété d’Esprit et Création. Les bijoux vendus sur le site www.espritetcreation.com sont tous créés et imaginés par les créatrices et sont la propriété intellectuelle d’Esprit et Création, certains faisant l’objet de dépôt à l’INPI en tant que modèles déposés.

Toute reproduction totale ou partielle d’un de ces éléments sans l’autorisation expresse préalable écrite du titulaire desdits droits de propriété intellectuelle et industrielle est strictement interdite, conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle et industrielle.

 

Article 11. Garantie concernant les produits

11.1. Garantie contractuelle

Conformément aux articles L 217-4 et suivants du Code de la Consommation, Esprit et Création pourra traiter un défaut de non-conformité qui existerait ou serait présumé existé lors de la livraison du produit, pendant une durée de deux (2) ans à compter de ladite livraison, sauf preuve contraire rapportée par Esprit et Création.

En cas d'indisponibilité d'une perle ou d'un composant du bijou reconnu comme soumis à la garantie de conformité, Esprit et Création se réserve la possibilité de le remplacer de telle façon que son aspect général se rapproche la plus possible de sa représentation et de sa photographie sur le site www.espritetcreation.com. Les photographies du site www.espritetcreation.com sont communiquées à titre illustratif. Esprit et Création invite le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si le Client souhaite obtenir des renseignements complémentaires, il lui appartient de contacter le service clientèle d’Esprit et Création, contact@espritetcreation.com.

Cette garantie ne sera cependant accordée que si :

Les produits (non personnalisés) nous sont retournés complets (accessoires, emballage...), en parfait état et accompagnés d'une copie de la commande originale ; ainsi, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris,

Le défaut ne résulte pas :

-          D'une utilisation anormale ou non conforme ;

-          D'une usure ou d'un vieillissement normal ;

-          D'un événement accidentel ou, plus généralement, d'une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le bijou). 

Les pages des produits visibles sur le site www.espritetcreation.com contiennent, notamment, des photographies, des textes descriptifs et des fiches techniques, qui sont des éléments non contractuels n’engageant nullement la responsabilité d’Esprit et Création. Esprit et Création s’efforce toutefois, dans la réalisation des produits vendus sur le site www.espritetcreation.com, d’être le plus fidèle à la réalité mais certains des éléments utilisés (perles d’eau, nacre, perles de verre…) sont des éléments naturels ou artisanaux et sont donc uniques.

11.2 Garanties légales

Indépendamment de la garantie visée à l'article 11.1, Esprit et Création reste tenue des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :

"Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice." 

 

Article 12. Garantie concernant le Site

Sans préjudice des garanties qui figurent à l'article 11.1 ci-dessus, Esprit et Création ne consent aucune garantie sur le site www.espritetcreation.com et/ou le contenu (tel que décrit à l’article 15 Responsabilité ci-après). En particulier, Esprit et Création ne consent aucune garantie quant à la conformité de l'un quelconque des éléments du site www.espritetcreation.com à tout usage particulier. Esprit et Création ne garantit pas que les fonctions contenues sur le site www.espritetcreation.com et que tout contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le site www.espritetcreation.com ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

Esprit et Création n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite sur le site www.espritetcreation.com. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Esprit et Création ne saurait voir sa responsabilité engagée.

 

Article 13. Emballage

Tous les produits commandés seront emballés dans une pochette cadeau.

 

Article 14. Informations nominatives

Les informations et données concernant les Clients sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales entre Esprit et Création et les Clients. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Esprit et Création d'améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition à la cession des informations transmises à Esprit et Création, que les Clients peuvent exercer directement en ligne via le formulaire de contact ou par courrier à Esprit et Création, 3 rue du Docteur Zamenhof, 92500 Rueil-Malmaison en indiquant leurs nom, prénom, adresse électronique, et adresse postale.

En fonction des choix émis par le Client lors de la passation de la commande, le Client sera susceptible de recevoir des offres d’Esprit et Création, comme indiqué sur le formulaire de commande. Si le Client ne le souhaite plus, le Client peut à tout moment se désinscrire et ne plus recevoir d’offre de la part d’Esprit et Création.

 

Article 15. Responsabilité

Esprit et Création ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage, d’aucune perte ou altération des données, d’aucune perte de bénéfice, de chiffre d’affaires ou de tout autre dommage indirect, consécutif ou non consécutif de toute nature causé aux visiteurs du fait d’un dysfonctionnement du site www.espritetcreation.com quelle qu’en soit la cause.
La responsabilité d’Esprit et Création ne saurait être engagée, pour l’inexécution totale ou partielle du contrat conclu avec le Client, en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout événement imprévisible et insurmontable.
Tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ne pourrait ainsi être reproché à Esprit et Création.

 

Article 16. Droit applicable - Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, tous les litiges auxquels le contrat conclu entre Esprit et Création et un Client sur la base des présentes Conditions Générales de Vente pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa réalisation, ses conséquences et ses suites seront soumis aux tribunaux, seuls compétents.

En tout état de cause, tous dommages et réparations, qui pourraient être attribués au Client, ne pourront pas excéder trois (3) fois la valeur de la commande passée par le Client.

 

Article 17. Politique de protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, Esprit et Création prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données à caractère personnel qu’elle est amenée à collecter, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.

1.       Finalité du traitement des données collectées :

La fourniture de vos données personnelles est nécessaire afin de permettre à Esprit et Création d’effectuer les opérations relatives à la gestion de la relation client et celles visant à l’amélioration de ses services.

Les données personnelles sont ainsi collectées et traitées principalement dans le cadre de :

-          L’inscription à la newsletter Esprit et Création qui vise à vous informer des nouvelles offres et des avantages dont vous pouvez bénéficier ;

-          La gestion de la commande ;

-          L’établissement des factures ;

-          La gestion des livraisons ;

-          L’adhésion au programme de fidélité ;

-          Suivi de la relation client tel que la gestion des réclamations.

Le caractère facultatif ou obligatoire des données personnelles à fournir est clairement identifié sur notre site, les champs obligatoires étant désignés par un astérisque (*).

2.       Les données traitées :

2.1   Nature des données :

Identité : nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe, date de naissance, historiques de commandes, adresse IP, données de connexions et données de navigation.

Données relatives aux moyens de paiement : pour les besoins du paiement de vos commandes, des informations et données bancaires sont collectées par Paypal.

2.2 Moment de la collecte des données :

Vos données personnelles sont collectées au moment de :

-          La création de votre compte client ;

-          La passation de la commande sur le site ;

-          L’adhésion au programme de fidélité ;

-          L’inscription à la newsletter Atelier de Famille ;

-          La prise de contact avec le service client.

3.       Les destinataires des données :

Les données collectées sur le site www.espritetcreation.com sont exclusivement destinées à la société Esprit et Création.

4.       Les modalités d’exercice de vos droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données :

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant votre demande par courrier au Service Client Esprit et Création, 3 rue du Docteur Zamenhof, 92500 Rueil-Malmaison ou par courrier électronique par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le site www.espritetcreation.com.

En outre, vous pouvez également, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale en adressant votre demande par courrier au Service Client Esprit et Création, 3 rue du Docteur Zamenhof, 92500 Rueil-Malmaison ou par courrier électronique par le biais du formulaire de contact mis à disposition sur le site www.espritetcreation.com.

Dans le cadre de ces demandes vous devez indiquer vos nom, prénom, adresse électronique. En application de la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. Il conviendra également de préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous parvenir. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum de 2 mois suivant la réception de la demande.

Nous vous rappelons qu'il vous est possible de vous désabonner de nos newsletters en cliquant sur le lien « me désabonner » ​.

 

Article 18. Cookies

Le site www.espritetcreation.com recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le site www.espritetcreation.com, et stocke des informations que vous avez saisi durant votre visite, tels que les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, de manière à ce que vous n’ayez plus besoin de les saisir lors de vos prochaines visites. Ce cookie pourra être consulté lors de vos visites sur notre site.

Les cookies ne sont utilisés par Esprit et Création que dans le but de personnaliser le service que l’on vous propose.

Nous conserverons vos données pendant la durée nécessaire au regard des finalités mentionnées dans la présente Charte des données personnelles, à moins qu’une durée de conservation plus longue soit requise par la loi. Si au bout de deux ans d’inactivité, nous supprimons vos données personnelles. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de tels cookies en configurant votre navigateur.


Article 19. Service clientèle

Pour toute information ou question, Esprit et Création est à la disposition du Client, aux coordonnées suivantes :

Adresse électronique : contact@espritetcreation.com

Adresse : 3 rue du Docteur Zamenhof, 92500 Rueil-Malmaison.

Nous vous remercions d'avance et nous restons à votre disposition pour toute question éventuelle.Haut du formulaireBas du formulaire